Lex Iterata

Texte 1964110904

9 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1964
Numéro
1964110904
Page
12932
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex