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Lex Iterata
Texte 1964110901
9 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 août 1964 prescrivant une baisse de prix des viandes porcine et bovine
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1964
Numéro
1964110901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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