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Lex Iterata
Texte 1964110306
3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1964
Numéro
1964110306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex