Lex Iterata

Texte 1964110303

3 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant création de prix littéraires d'encouragement et de bourses de travail

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1964
Numéro
1964110303
Page
12546
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex