30 OCTOBRE 1964. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice des activités professionnelles de mécanicien de cycles, de mécanicien de cyclomoteurs et de mécanicien de motocyclettes dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 02-05-1972, art. 1>
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 24-12-1964
- Numéro
- 1964103009
- Page
- 13270
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1964-10-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-1964
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-21/60, art. 18,1°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.