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Lex Iterata
Texte 1964103003
30 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans les organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1956
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1964
Numéro
1964103003
Page
11887
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex