Lex Iterata

Texte 1964102807

28 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1964
Numéro
1964102807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex