Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964102805
28 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1964
Numéro
1964102805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex