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Lex Iterata
Texte 1964102717
27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal Bunsbeek. - Ecole communale, Schoolstraat 47 ( Centre ). - Suppression de la troisième classe primaire. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1964
Numéro
1964102717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex