Lex Iterata

Texte 1964102716

27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Herent. - Suppression de l'école gardienne communale à classe unique, Descampslaan 21, à Wijgmaal. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1964
Numéro
1964102716
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex