Lex Iterata

Texte 1964102602

26 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1964
Numéro
1964102602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex