Lex Iterata

Texte 1964102310

23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1964
Numéro
1964102310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex