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Lex Iterata
Texte 1964102102
21 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1964
Numéro
1964102102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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