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Lex Iterata
Texte 1964102101
21 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1964
Numéro
1964102101
Page
11586
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex