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Lex Iterata
Texte 1964102005
20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1964
Numéro
1964102005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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