Lex Iterata

Texte 1964102002

20 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant agréation d'une modification aux statuts du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches de l'industrie belge de la céramique et à l'agréation de ces statuts

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1964
Numéro
1964102002
Page
11278
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex