Lex Iterata

Texte 1964101904

19 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1959 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1964
Numéro
1964101904
Page
11590
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex