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Lex Iterata
Texte 1964101512
15 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1964
Numéro
1964101512
Page
12162
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex