Texte 1964101510

15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages du Limbourg, à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1964
Numéro
1964101510
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.