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Lex Iterata
Texte 1964101508
15 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi des frais de séjour et de parcours aux membres des jurys de sélection pour certains emplois dans l'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1964
Numéro
1964101508
Page
11766
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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