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Lex Iterata
Texte 1964101507
15 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant le jeton de présence alloue aux membres des jurys de sélection pour certains emplois dans l'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1964
Numéro
1964101507
Page
11765
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex