Lex Iterata

13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Union européenne des Coupeurs de Poil pour Chapellerie et Filature. - Personnalité civile

ELI: Justel
Source
Publication: 24-10-1964
Numéro: 1964101306
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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