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Lex Iterata
Texte 1964101305
13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal - Barvaux-sur-Ourthe. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1965
Numéro
1964101305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex