Lex Iterata

Texte 1964101304

13 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1964
Numéro
1964101304
Page
11450
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex