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Lex Iterata
Texte 1964101206
12 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1964
Numéro
1964101206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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