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Lex Iterata
Texte 1964101205
12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1964
Numéro
1964101205
Page
11439
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex