Lex Iterata

Texte 1964100601

6 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant le règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1964
Numéro
1964100601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex