Lex Iterata

Texte 1964100103

1 OCTOBRE 1964. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1964
Numéro
1964100103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex