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Lex Iterata
Texte 1964093007
30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1964
Numéro
1964093007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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