Lex Iterata

Texte 1964093007

30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1964
Numéro
1964093007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex