30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1964 au 30 avril 1965 sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral

ELI: Justel
Source
Publication: 16-10-1964
Numéro: 1964093003
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1964-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.