Lex Iterata

Texte 1964092906

29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1964
Numéro
1964092906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex