Lex Iterata

Texte 1964092901

29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1964
Numéro
1964092901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex