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Lex Iterata
Texte 1964092901
29 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1964
Numéro
1964092901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex