Lex Iterata

Texte 1964092507

25 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal portant révocation de la concession des mines de pyrite de fer de Neuville

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1964
Numéro
1964092507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex