24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-10-1964
- Numéro
- 1964092450
- Page
- 10638
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1964-09-24/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-1964
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé, sauf pour l'application de l'article 22 de l'arrêté royal 1991-03-12/34) <AR 1991-03-12/34, art. 21, 005; En vigueur : 01-07-1991>
