Lex Iterata

Texte 1964092415

24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal accordant une subvention aux services de dépistage précoce du cancer

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1964
Numéro
1964092415
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex