Texte 1964092414

24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1964
Numéro
1964092414
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.