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Lex Iterata
Texte 1964092405
24 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charges du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1964
Numéro
1964092405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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