Lex Iterata

Texte 1964092305

23 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal - Porcheresse. - Ecole gardienne communale. - Suppression. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1964
Numéro
1964092305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex