Lex Iterata

Texte 1964092208

22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1964
Numéro
1964092208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex