Lex Iterata

22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'encouragement à l'élevage du cheval d'équitation et d'agriculture

ELI: Justel
Source
Publication: 26-9-1964
Numéro: 1964092201
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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