Lex Iterata

Texte 1964092201

22 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à l'encouragement à l'élevage du cheval d'équitation et d'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1964
Numéro
1964092201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex