Texte 1964091603

16 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1964
Numéro
1964091603
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.