Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964091510
15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal Association européenne pour la Coopération. - Personnalité civile
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1964
Numéro
1964091510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex