Lex Iterata

Texte 1964091509

15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1964
Numéro
1964091509
Page
11921
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex