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Lex Iterata
Texte 1964091509
15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1964
Numéro
1964091509
Page
11921
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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