Texte 1964091502

15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1964 fixant les époques de l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1964-1965

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1964
Numéro
1964091502
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.