Lex Iterata

Texte 1964091502

15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1964 fixant les époques de l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1964-1965

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1964
Numéro
1964091502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex