Lex Iterata

Texte 1964091501

15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1964
Numéro
1964091501
Page
9985
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex