Lex Iterata

Texte 1964091408

14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1964
Numéro
1964091408
Page
10322
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex