Lex Iterata

14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses

ELI: Justel
Source
Publication: 25-9-1964
Numéro: 1964091406
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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