Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964091406
14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1964
Numéro
1964091406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex