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Lex Iterata
Texte 1964091002
10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant celui du 27 juillet 1960 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1964
Numéro
1964091002
Page
10026
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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