Texte 1964091001

10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1964
Numéro
1964091001
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.