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Lex Iterata
Texte 1964090905
9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1964
Numéro
1964090905
Page
10544
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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