Lex Iterata

Texte 1964090905

9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1964
Numéro
1964090905
Page
10544
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex